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Définition des légumes

Environnement & qualité - Qualité
24/03/2020
La directive CE n° 2002/55 du 13 juin 2002 est complétée en ce qui concerne la définition des légumes qui avait été supprimée par erreur.
Dans la directive d’exécution UE n° 2019/990 qui a modifié l’article 2, § 1, point b), de la directive CE n° 2002/55, la définition des « légumes » précédant le tableau figurant dans cet article a été supprimée par erreur. La directive UE n° 2020/432 du 23 mars 2020 corrige cette erreur en ajoutant la définition des « légumes ». Celle-ci est applicable à compter du 1er juillet 2020.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur lamyline.fr, n° 660-14.
 
Source : Actualités du droit