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Start-up : 4 milliards pour faire face au Covid-19

Tech&droit - Start-up
25/03/2020
Quatre milliards. C’est la somme mobilisée par Cédric O en faveur des start-up. PIA, CIR, prêt de trésorerie, retour sur les annonces du ministre faites le 25 mars 2020.
Pour beaucoup de ces jeunes entreprises, la pandémie Covid-19 vient mettre un brusque coup de frein au déploiement de leur business model. Déjà fragiles en raison de leur modèle de développement fondé sur la recherche d’une croissance rapide, les start-up ont en effet des besoins de financement importants, qui nécessitent la plupart du temps de lever régulièrement des fonds. Une crise sanitaire qui intervient pour certaines d’entre elles au pire moment dans leur track de levée de fonds. Ce dont il va s’agir, c’est donc, selon l’expression de Nicolas Dufourcq, directeur-général de Bpifrance de mettre en place un « pont aérien de cash » vers ces entreprises.
 
Car côté venture et fonds d’investissement, l’heure est plus actuellement à la consolidation des lignes en portefeuille (les participations faisant souvent face à des problèmes de trésorerie) qu’à la participation à des tours de table.

 
Un soutien appuyé de l’État et un appel à la responsabilité des actionnaires
Ce qui explique les mesures que vient d’annoncer Cédric O, le secrétaire d’État chargé du Numérique, en faveur de ces jeunes entreprises innovantes. « Du fait de la spécificité de leur modèle de développement, il convenait de prendre des mesures d’urgence dédiées afin de soutenir, aux côtés de leurs actionnaires, celles dont l’activité est fortement affectée par le COVID-19 » a indiqué Cédric O.
 
Mais l’État ne veut pas être le seul à soutenir ces jeunes entreprises : « Il convient que (les investisseurs en capital-risque que sont les business angels et fonds d’investissement), en particulier en tant qu’actionnaires, continuent à assumer leur rôle central dans cette période de difficultés » a tenu à souligner le ministre. 
 
Cédric O a donc annoncé le 25 mars 2020 sur Twitter « un plan de 4Md€ pour soutenir la trésorerie de nos start-up en cette période de crise ». Un plan qui sera déployé par le secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance, pour soutenir spécifiquement les start-up françaises. « Versement anticipé du CIR et des aides à l'innovation, financement de bridges, adaptation des critères de garantie de prêt... Le plan spécifique de soutien à la trésorerie des start-up de 4Md€ a pour objectif d’aider la FrenchTech à traverser cette crise Covid-19 ».
 
L’objectif est double : mettre en place des dispositifs pour soutenir la trésorerie de ces start-up le temps de la crise sanitaire et leur permettre de faire un bridge en attendant la prochaine levée de fonds.

 
Un plan de soutien spécifique, qui s’ajoute à celui ouvert pour toutes les autres entreprises
Voici le détail de l’aide dédiée aux start-up, qui :
80 millions d’euros financés par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) pour mettre en place des bridges entre deux levées de fonds. - Techniquement, ces financements prendront la forme d’obligations avec accès possible au capital. Ils seront cofinancés par des investisseurs privés, constituant un total d’au moins 160 millions d’euros.
 
2 milliards d’euros sous forme de prêts de trésorerie garantis par l’État.- Ces prêts pourront aller jusqu’à deux fois la masse salariale France , en 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises. Ils seront adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’Etat adoptée en loi de finances rectificative (v. Covid-19 : le projet de loi de finances rectificative adopté définitivement, Actualités du droit,  23 mars 2020) et distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance, qui lance pour ce faire un produit . Précisons, enfin que la garantie pourra couvrir jusqu’à 90 % du prêt et à un tarif adapté.
 
1,5 milliard d’euros d’avance de trésorerie pour le remboursement accéléré par l’État des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA.- Les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Et les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale ») un remboursement du CIR pour l’année 2019. Avec un engagement de l’État : traiter ces demandes de remboursement au plus vite, sous quelques jours.
 
250 millions d’euros sous forme de versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées. - Deux points : Bpifrance et l’Ademe vont accélérer le paiement des aides à l’innovation du PIA, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées, pour les dossiers déjà validés.
 
Et pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois. 
Source : Actualités du droit