Droit de la propriété intellectuelle

Le cabinet JURISSOL vous accomapagne en Droit de la propriété intellectuelle en Droit des marques, Droit des brevets, Droit des dessins et modèles, et en Droit de la Propriété littéraire et artistique. Nous traitons notamment régulièrement les problématiques suivantes :

  • Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
  • Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
  • Rédaction de contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur
  • Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
  • Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
  • Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur ...)
  • Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents

Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Dépôt de marques, cession et licences / Contentieux des marques

Si vous souhaitez obtenir un conseil en droit des marques, déposer une marque en toute sécurité ou faire valoir vos droits lors d'un litige, le cabinet peut intervenir en matière de :

- Recherche de l'antériorité d'une marque;
- Cession ou transfert d'une marque;
- Licence d'utilisation d'une marque;
- Dépôt d'une marque en France, en Europe et à l'international;
- Surveillance des marques.

Brevets d'invention : conseil et contentieux

Le brevet est un des titre de propriété industrielle prévu par la loi et qui confère à son titulaire un droit d'interdire à tout tiers d'exploiter l'invention brevetée. Notre Cabinet peut vous assister utilement dans toutes les étapes de dépôt d'un brevet, mais également lors d'un litige en matière de brevet, que ce soit en demande ou en défense dans le cadre d'un procès en contrefaçon de brevets.

Nos missions les plus courantes :
- Conseil et assistance dans le dépôt d'un brevet (en France, en Europe et à l'international)
- Contrats de cessions de brevets;
- Contrats de licence de brevets;
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets.

Droits d'auteurs et droits voisins

La propriété littéraire et artistique est l'un des domaines du droit de la propriété intellectuelle visant le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.

La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, ...

Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs,...).