Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Le droit des nouvelles technologies renferme les dispositions juridiques régissant spécialement les nouvelles technologies de l’information et de la communication et leur secteur d’activité économique. La discipline concerne à la fois le Droit de l'informatique et des télécommunications, le droit de la publicité, et les questions de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles. A titre d'exemple, voici une liste non exhaustive des sujets traités par le Cabinet :

  • Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
  • Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
  • Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
  • Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom

Les grandes branches du droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication sur lesquels le cabinet intervient sont les suivantes :

Droit de l'informatique et des télécommunications

- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Protection des données personnelles, RGPD, Délégué à la protection des données, déclarations CNIL...
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance ...
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT.

Protection des données personnelles et sécurité

De la création à la conservation des données, en passant par leur gestion, leur diffusion, leur hébergement, le cabinet accompagne les entreprises pour sécuriser juridiquement leurs problématiques relatives à la confidentialité, sécurité et la protection des données. Nous intervenons par exemples sur les questions telles que :

- Accompagnement dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son suivi;
- Conseil relatif au traitement de données à caractère personnel : audits, chartes, procédures, actions déclaratives (notamment auprès de la CNIL);
- Contrats de sous-traitance (responsable de traitement ou de sous-traitant);
- Accompagnement lors de cas de violation de données personnelles;
- Audits juridique de la sécurité et assistance à rédaction des documents tels que charte informatique, politique de logs, de sécurité, de sécurisation des accès,...;