Droit du travail et social

Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel. Le cabinet traite régulièrement les sujets suivants :

  • Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
  • Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
  • Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences
  • Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,...
  • Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
  • Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
  • Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
  • Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH

Nous intervenons, pour les salariés et pour les employeurs, sur l'ensemble des problématiques constituant le Droit du travail, soit :

Défense des employeurs devant le conseil de Prud'hommes

Les dirigeants d'entreprise peuvent être impliqués dans une procédure judiciaire engagée par un salarié, suite à un contentieux relatif au droit du travail. Afin de réfuter l'accusation contre l'employeur ou appuyer sa propre démarche, le cabinet aidera le dirigeant à rassembler les différents éléments pour mettre en évidence des manquements, erreurs ou fautes commises par le salarié : des attestations, lettres recommandés et courriers d'avertissement, des mises en demeure, des témoignages d'autres salariés, etc.

Le cabinet offre ainsi aux entreprises en Droit du travail employeurs les services suivants :
- Défense des dirigeants devant le conseil de Prud'hommes
- Médiation dans les conflits salarié - dirigeants
- Licenciement considéré comme abusif par le salarié
- Contestation de sanctions disciplinaires
- Contentieux relatifs aux conditions de travail

Conseil employeurs en droit social et rédaction de contrats de travail

Le cabinet vous accompagne si vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés. La rédaction ou la modification d'un contrat de travail est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié.

Le Cabinet vous garantit la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, expatriés…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail …), d’avenants temporaires, conventions de transfert intra-groupe, etc.

Défense des salariés lors d'un licenciement devant les Prud'hommes

-Licenciement sans cause réelle ou sérieuse;
- Modification illicite d’un contrat de travail;
- Non-respect de la procédure de licenciement;
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité;
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds;
- Licenciement suite à un accidents du travail ou maladie professionnelle;
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental.

Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire

Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, le cabinet de Maître Postel Thibault peut vous assister en matière de :
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.

Assistance aux salariés dans les transactions avec l'employeur

Avant d'envisager l'affrontement judiciaire, un départ de l’entreprise peut se négocier entre le salarié et son employeur sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement.

La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un exercice de stratégie. Dans la mesure où dans la plupart des cas, le raisonnement de votre employeur sera celui du "risque prud'homal" (calculé sur la base du montant maximum estimé que l’employeur pourrait devoir payer en cas d'une condamnation devant le conseil de prud'hommes), le cabinet peut vous assister dans cette négociation, pour obtenir la meilleure indemnisation possible, en toute sécurité juridique.

Procédures de licenciement d'un salarié et sanctions disciplinaires

L'employeur peut sanctionner un salarié pour une faute qu'il a commis ou un comportement qu'il juge contraire au règlement intérieur, ou empêchant son maintien dans la société. Selon la gravité de la faute commise, l'employeur pourra soit sanctionner le salarié, soit entamer une procédure de licenciement.

- En matière de licenciement, le cabinet vous conseille dans vos démarche pour licencier un salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) ou d'un licenciement économique.

- En matière de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié, le cabinet pourra vous assister, qu'il s'agisse d'un avertissement, d'un blâme, d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire.

Sécurité au travail, conditions de travail et hygiène

Au sein d’une entreprise, les règles d’hygiène et les règles de sécurité sont destinées à prévenir la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ces règles sont complexes et nombreuses, et doivent être scrupuleusement suivies par l’employeur qui, à défaut, engage sa responsabilité civile, voire pénale.

Le cabinet peut vous assister dans la mise en place d’actions appropriées au personnel et à l’activité de l’entreprise, et dans la formalisation de la documentation en matière de prévention des risques professionnels et de la pénébilité au travail.

Le cabinet intervient également pour le compte des employeurs sur les problématiques liées au harcèlement moral qui auraient pu survenir au sein de l'entreprise.